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Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité PDF

Jean-Claude Olombi

En droit Français, le commissaire-priseur judiciaire est lofficier ministériel chargé de procéder à lestimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Il peut exercer sa profession en commun avec dautres confrères. Depuis la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, il a perdu son monopole de principe, en raison de lévolution du marché de lart et de la construction européenne. En effet, cette loi a fait disparaître le commissaire-priseur, puis créé le commissaire-priseur judiciaire. Aujourdhui, les ventes non judiciaires des meubles corporels aux enchères publiques sont opérées par des sociétés de ventes volontaires de formes commerciales dont certaines sont cotées en bourse. Ces sociétés sont agréées parle conseil des ventes volontaires. En sa qualité dofficier ministériel et dauxiliaire de justice, le commissaire-priseur judiciaire qui procède à une vente à la police de la vente et peut faire toute réquisition pour maintenir lordre. Le marteau divoire, caractéristique de sa profession, na aucune origine légale mais simplement une origine historique. Lutilisation du marteau qui clôt les enchères, ne lempêche pas de prononcer le mot adjugé . La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre lhistoire de lart et le droit. Ce livre présente celui-ci sous tous ses aspects. Outil indispensable pour les étudiants, il sadresse aux amateurs de lart. Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec le commissaire-priseur judiciaire.

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6.87 MB Taille du fichier
9782296097063 ISBN
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