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Gwendoline Aubourg

Obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés depuis la fin de la dernière guerre, les comités dentreprise ont un rôle essentiellement consultatif et pour mission la représentation des salariés au sein de lentreprise, en particulier pour ce qui concerne la formation, lorganisation du travail et les techniques de production. Dans cet ouvrage de la collection Droit au quotidien , Gwendoline Aubourg vous éclaire sur le rôle du comité dentreprise parmi les autres représentations salariales. Elle répond à toutes les questions que vous vous posez concernant la mise en place dun CE, les missions du CE dans les domaines économique, professionnel,social et culturel, ses moyens financiers et matériels, les moyens daction de ses membres, ainsi que les sanctions prévues par la loi en cas dentrave au fonctionnement du CE par la direction. Rédigé dans un langage simple et clair, ce guide présente dune manière détaillée le rôle du CE, de lélection de ses membres à ses attributions, et permet à chacun de connaître ses droits et ses devoirsdemployé comme de patron.

Définition - Comité d'entreprise / CE / CE | Insee 13/10/2016 · Ce comité assume des attributions économiques sociales et culturelles. Il dispose pour ce faire des moyens matériels et financiers nécessaires. Dans les entreprises employant moins de 50 salariés, des comités d'entreprise peuvent être créés par convention ou accord conclu entre l'employeur et les organisations syndicales.

5.82 MB Taille du fichier
9782732836263 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

20 févr. 2015 ... Les comités d'entreprise auront 70 ans ce dimanche. Aujourd'hui, on compte près de 40.000 CE, dont 26.000 actifs. Mais l'ensemble de leurs ...

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Mattio Müllers

27/04/2020 · - Le comité d'entreprise d'une entreprise contrôlée ou d'une entreprise sur laquelle s'exerce une influence dominante au sens du II ci-dessus peut demander, pour l'application des dispositions du présent chapitre, l'inclusion de l'entreprise dans le groupe ainsi constitué. La demande est transmise par l'intermédiaire du chef de l'entreprise concernée au chef de l'entreprise dominante

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Noels Schulzen

Rôle d'acteur social et culturel. Activité sociale et culturelle. Bien que le comité d' entreprise n'ait pas l'obligation d'organiser des activités sociales et culturelles ... Le comité d'entreprise (CE) joue un rôle majeur aussi bien auprès de l'employeur que des salariés. Pouvoirs, financement, fonctionnement... le point sur un ...

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Jason Leghmann

La billetterie, le comité d'entreprise Boutique propulsée par PrestaShop. Produit ajouté au panier avec succès . Quantité

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Jessica Kolhmann

5 mars 2014 ... L'obligation de certification des comptes s'appliquera aux comités d'entreprise qui dépassent les seuils définis par décret à compter de ... 6 oct. 2016 ... A quoi sert le Comité d'Entreprise. CFDT CAFC. Loading... Unsubscribe from CFDT CAFC? Cancel Unsubscribe. Working.