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Jean-Benoît Cottin

Trente ans se sont écoulés depuis la loi fondatrice du comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), en date du 23 décembre 1982. Trente ans durant lesquels le CHSCT est passé de lombre à la lumière, comme le souligne le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. A lheure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans lentreprise, et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se multiplient. Cette institution, étonnamment méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation daccords collectifs, dévaluation des salariés ou dorganisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective. Le présent ouvrage, entièrement mis à jour et enrichi à loccasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques quelle suscite et les réponses qui peuvent y être apportées. Il constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT, ou, a fortiori, à y participer (Pr B. Teyssié).

Covid-19 : Le CHSCT reste vigilant | Droits Devant

5.29 MB Taille du fichier
9782721215529 ISBN
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