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Lassurance construction - Fondements - Régime juridique - Evolution PDF

François-Xavier Ajaccio

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et lassurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation dassurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître douvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs

L'évolution des fondements de la responsabilité

5.11 MB Taille du fichier
9782281133561 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

L'assurance construction. Informations; Format Relié EAN13 9782281131352 ISBN 978-2-281-13135-2 Éditeur Le Moniteur Date de publication 26/08/2015 Collection Guides juridiques Nombre de pages 420 Dimensions 24 x 17 x 3 cm Poids 714 g Langue français. L'assurance construction Régime juridique - Responsabilités des constructeurs - Obligations contractuelles des particul De François-Xavier

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

Il s'agit de mettre en relief l'évolution des fondements de la responsabilité. L'emploi du terme « évolution » peut faire supposer qu'au fil du temps, la doctrine a été amenée à repenser les positions traditionnellement adoptées. Par « fondement », on entend généralement les grandes lignes ou idées directrices qui donnent cohérence inspirent une notion donnée. Il s'agit ici de L'assurance construction: Le Moniteur Boutique: François ...

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Jason Leghmann

L'assurance construction. Fondements - Régimes juridiques ... Retrouvez l'ebook L'assurance construction - Fondements - Régimes juridiques - Évolution par François-Xavier Ajaccio au format ePub sur decitre.fr

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Jessica Kolhmann

L'assurance construction ; fondements, régimes juridiques ...