Lassurance construction - Fondements - Régime juridique - Evolution.pdf

Lassurance construction - Fondements - Régime juridique - Evolution PDF

François-Xavier Ajaccio

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et lassurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation dassurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître douvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs

Livre: L'assurance construction, Fondements - Régimes ...

5.11 MB Taille du fichier
9782281133561 ISBN
Libre PRIX
Lassurance construction - Fondements - Régime juridique - Evolution.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Livre: L'assurance construction, Régime juridique ...

avatar
Mattio Müllers

L'assurance construction: Régime juridique - Responsabilités des constructeurs - Obligations contractuelles des particul (Guides juridiques) [Ajaccio, François-Xavier, Caston, Albert, Porte, Rémi] on Amazon.com. *FREE* shipping on qualifying offers. L'assurance construction: Régime juridique - Responsabilités des constructeurs - Obligations contractuelles des particul (Guides juridiques) l'assurance construction: 9782281128703: …

avatar
Noels Schulzen

Il s'agit de mettre en relief l'évolution des fondements de la responsabilité. L'emploi du terme « évolution » peut faire supposer qu'au fil du temps, la doctrine a été amenée à repenser les positions traditionnellement adoptées. Par « fondement », on entend généralement les grandes lignes ou idées directrices qui donnent cohérence inspirent une notion donnée. Il s'agit ici de L'assurance construction: Le Moniteur Boutique: François ...

avatar
Jason Leghmann

La jurisprudence tient une place centrale en matière de droit des assurances. Les contrats d'assurance donnent lieu à de multiples litiges, d'où un nombre ... 8 févr. 2018 ... L'assurance construction obligatoire française (responsabilité civile décennale, ... de fortes spécificités techniques, administratives et juridiques, qui se ... sur ce segment en se fondant sur ses seules données propres, puisqu'il lui ... de marché s'avère donc nécessaire pour pallier ce manque d'historique.

avatar
Jessica Kolhmann

L'assurance construction ; fondements, régimes juridiques ...