Lassurance construction - Fondements - Régime juridique - Evolution.pdf

Lassurance construction - Fondements - Régime juridique - Evolution PDF

François-Xavier Ajaccio

La loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et lassurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation dassurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître douvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs

Livre: Les secrets de la Grande Guerre, Rémi Porte ... L'assurance construction, Fondements - Régimes juridiques - Évolution François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte. Le Moniteur. 55,00. Traité de la responsabilité des constructeurs François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte, Mario Tendeiro. Le Moniteur. 97,00. L'assurance construction, Régime juridique - Responsabilités des constructeurs - Obligations contractuelles

5.11 MB Taille du fichier
9782281133561 ISBN
Libre PRIX
Lassurance construction - Fondements - Régime juridique - Evolution.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Livre: L'assurance construction, Régime juridique ...

avatar
Mattio Müllers

Guides juridiques - Le Stéphane Braconnier. Le Moniteur. 59,00. L'assurance construction, Fondements - Régimes juridiques - Évolution François-Xavier Ajaccio, Albert Caston, Rémi Porte. Le Moniteur. 55,00 . Les constructeurs et le risque du sol, Etude préalable du sol - Obligations des constructeurs - Responsabilité Bertrand COUETTE. Le Moniteur. 59,00. Le PLU(i), Règime juridique

avatar
Noels Schulzen

Il s'agit de mettre en relief l'évolution des fondements de la responsabilité. L'emploi du terme « évolution » peut faire supposer qu'au fil du temps, la doctrine a été amenée à repenser les positions traditionnellement adoptées. Par « fondement », on entend généralement les grandes lignes ou idées directrices qui donnent cohérence inspirent une notion donnée. Il s'agit ici de L'assurance construction: Le Moniteur Boutique: François ...

avatar
Jason Leghmann

L’assurance

avatar
Jessica Kolhmann

L'assurance construction ; fondements, régimes juridiques ...