Lassurance construction - Fondements - Régime juridique - Evolution PDF
François-Xavier AjaccioLa loi Spinetta du 4 janvier 1978 réglemente la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et lassurance construction pour laquelle elle a instauré une double obligation dassurance : une assurance dommages-ouvrage, qui oblige le maître douvrage, en cas de sinistre, à proposer le préfinancement de la réparation, son assureur recourant ensuite contre les assureurs des constructeurs
Livre: L'assurance construction, Fondements - Régimes ...
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Il s'agit de mettre en relief l'évolution des fondements de la responsabilité. L'emploi du terme « évolution » peut faire supposer qu'au fil du temps, la doctrine a été amenée à repenser les positions traditionnellement adoptées. Par « fondement », on entend généralement les grandes lignes ou idées directrices qui donnent cohérence inspirent une notion donnée. Il s'agit ici de L'assurance construction: Le Moniteur Boutique: François ...
La jurisprudence tient une place centrale en matière de droit des assurances. Les contrats d'assurance donnent lieu à de multiples litiges, d'où un nombre ... 8 févr. 2018 ... L'assurance construction obligatoire française (responsabilité civile décennale, ... de fortes spécificités techniques, administratives et juridiques, qui se ... sur ce segment en se fondant sur ses seules données propres, puisqu'il lui ... de marché s'avère donc nécessaire pour pallier ce manque d'historique.
L'assurance construction ; fondements, régimes juridiques ...