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La société de droit commun PDF

Frédéric Magnus

Le présent traité dresse un examen complet des problématiques susceptibles dêtre rencontrées à lendroit des sociétés de droit commun. Procédant du souci daborder lanalyse de manière structurée et cohérente, louvrage est divisé en trois grandes parties : - la première partie porte sur la description générale du régime juridique auquel la société de droit commun est soumise (droit civil et droit des sociétés), en partant de la constitution de cette dernière jusquà sa liquidation

Infraction de droit commun : éléments constitutifs - Ooreka Définition de l'infraction de droit commun. Une infraction de droit commun est une infraction pénale. Une infraction pénale est la commission d'un acte prohibé par un texte législatif ou réglementaire faisant de cet acte une infraction pénale.. Dans le langage courant, on …

7.81 MB Taille du fichier
9782804483142 ISBN
Libre PRIX
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