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Guylain Clamour

Tout en sinscrivant dans le droit fil de la jurisprudence relative à la régularisation des requêtes prématurées et de la mal comprise décision Pfirrmann de 2002, larrêt Etablissement français du sang, particulièrement remarqué lors de sa lecture en 2008, a clairement remis en cause le principe, très ancré, selon lequel le mémoire en défense figeait lexistence ou le défaut de liaison du contentieux tout en semblant bouleverser les références établies et, en particulier, la fonction dévolue à la décision r préalable u. Avec quelques années de recul, le présent ouvrage entend évaluer les incidences de cette jurisprudence douverture sur la notion même de liaison du contentieux. Remet-elle en cause son principe même et sa raison dêtre ? En modifie-t-elle les contours ? Nentraîne-t-elle pas des contraintes excessives pour le juge ? Les justiciables sen trouvent-ils avantagés ? Autant de questions que se sont posés plusieurs universitaires et magistrats administratifs montpelliérains au travers de différents échanges et rencontres qui se sont échelonnés sur plusieurs mois. Il en ressort un ouvrage retraçant, sans jamais remettre en cause la nécessité dune liaison du contentieux, le périmètre et les sources de lexigence, limportance discutée de la demande préalable et loffice du juge dans le cadre de la liaison du contentieux, avant de proposer une conclusion générale en forme dessai synthétique sur la notion même de liaison du contentieux.

DEMANDE INDEMNITAIRE ET LIAISON DU CONTENTIEUX (CE, 27 ...

7.83 MB Taille du fichier
9791091076173 ISBN
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