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La documentation catholique N° 2322, 17 Octobre PDF

Vincent Cabanac

Accepter la mort, maintenir les soins auprès du malade Euthanasie : une loi nest pas nécessaire , proposition de lEglise anglicane et de la Conférence épiscopale catholique dAngleterre et du Pays de Galles La dignité de lhomme à la fin de sa vie A propos de leuthanasie des enfants, autorisée en Hollande Lhumanité jusquau bout

Arrêt n° 268 FS- P+ B N° 12-15.330 - C.A.Nîmes, 29 novembre 2011 M. Lacabarats, Pt.. - Mme Deurbergue, Rap.. - Mme Lesueur de Givry, Av. Gén.. Note . Il résulte des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code du travail, qu’en matière de droit disciplinaire, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit

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5552001589701 ISBN
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Sofya Voigtuh

Arrêt n° 268 FS- P+ B N° 12-15.330 - C.A.Nîmes, 29 novembre 2011 M. Lacabarats, Pt.. - Mme Deurbergue, Rap.. - Mme Lesueur de Givry, Av. Gén.. Note . Il résulte des articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du code du travail, qu’en matière de droit disciplinaire, aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit

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