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La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe PDF

Christophe Geiger

Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de lUnion ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur dharmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. Lambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière lapport de ces décisions pour la construction européenne du droit dauteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous langle de la notion dinvention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. Lutilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée.

Contribution à l'étude de l'indivision et de la propriété intellectuelle, La copropriété intellectuelle, Agnès Robin, Pu.droit Clermont Ferrand. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

1.62 MB Taille du fichier
9782711018529 ISBN
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