La commune, à quoi ca sert ? - Petit guide du citoyen et de lélu pour mieux comprendre sa ville.pdf

La commune, à quoi ca sert ? - Petit guide du citoyen et de lélu pour mieux comprendre sa ville PDF

Olivier Babeau

Date de parution

*Notez que le nombre de parts fiscales accordé au(x) parent(s) est de 2. À cela s’ajoute 1/2 part par enfant et 1/2 part supplémentaire pour les familles ayant 3 enfants à charge. Notez également que si l’un ou plusieurs de vos enfants sont handicapés ou bénéficiaires de l’AEEH , vous bénéficierez d’une demi-part supplémentaire pour chacun d’eux.

9.25 MB Taille du fichier
9782747214582 ISBN
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