Jurisprudence de la Cour européenne des droits de lhomme PDF
Vincent BergerOuvrage présente de manière thématique un large panorama des principales décisions de la Cour européenne des droits de lhomme, interprète suprême de la Convention de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales, qui peut être saisie directement par chacun des huit cents millions dEuropéens relevant de la juridiction de tous les Etats membres du Conseil de lEurope.
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH ... La jurisprudence de la Cour fait de la Convention un instrument dynamique et puissant pour relever les nouveaux défis et consolider l’Etat de droit et la démocratie en Europe. La Cour a son siège à Strasbourg, dans le Palais des droits de l’homme conçu en 1994 par l’architecte britannique Lord Richard Rogers.
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La protection des données dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme - 2/18 - La pierre apportée par la Cour européenne des droits de l’homme est loin d’être négligeable et c’est ce que je vais m’efforcer de vous démontrer dans mon exposé. Si on remonte au temps lointain de l’élaboration de la Convention européenne des droits de l’homme, force est Cour européenne des droits de l'homme - BnF
LA NON-DISCRIMINATION DANS LA JURISPRUDENCE DE LA … la part de la Cour européenne des droits de l’homme 1. Mais depuis les années 2000, cette situation s’est inversée de façon spectaculaire2. Les arrêts traitant de la discrimination se sont multipliés jusqu’à constituer une jurisprudence foisonnante. Mais c’est au ssi l’interprétation de la norme inscrite à l’article 14 qui a été sensiblement enrichie et complexifiée
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