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GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS. 4ème édition, mise à jour au 30 septembre 1998 PDF

Brigitte Clavagnier

Les associations, bien quà but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ dapplication des impôts et taxes traditionnels des entreprises pour les raisons suivantes :- lévolution des associations elles-mêmes qui exercent de plus en plus des activités économiques de même manière que les entreprises (ventes de biens et services à des membres et/ou des tiers, recherche, de rentabilité, diminution du bénévolat, prospection publicitaire)

Fiscalité des associations – Guide et documents pratiques ... Mise à jour Le régime fiscal spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actifs. Les associations totalement ou partiellement fiscalisées peuvent bénéficier d'un régime fiscal spécial pour l'impôt sur les sociétés sous certaines conditions.

7.48 MB Taille du fichier
9782910992026 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Droit européen - Page 4 - Droit - Livre, BD | fnac

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Jessica Kolhmann

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