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GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS. 4ème édition, mise à jour au 30 septembre 1998 PDF

Brigitte Clavagnier

Les associations, bien quà but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ dapplication des impôts et taxes traditionnels des entreprises pour les raisons suivantes :- lévolution des associations elles-mêmes qui exercent de plus en plus des activités économiques de même manière que les entreprises (ventes de biens et services à des membres et/ou des tiers, recherche, de rentabilité, diminution du bénévolat, prospection publicitaire)

Guide juridique et fiscal du monde ... - Associations.gouv.fr

7.48 MB Taille du fichier
9782910992026 ISBN
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Sofya Voigtuh

Les associations, bien qu'à but non lucratif, entrent de plus en plus dans le champ d'application des impôts et taxes traditionnels des entreprises pour les raisons suivantes : - l'évolution des associations elles-mêmes qui exercent de plus en plus des ac GUIDE FISCAL DES ASSOCIATIONS - Brigitte Clavagnier ...

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Mattio Müllers

l'efficacité et la satisfaction des usagers en menant les efforts pour mettre à la disposition des usagers cette version mise à jour du guide d'application du Code  ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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