Fiscalité pratique des donations, successions et testaments PDF
Edith BrillantLa fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. Intervenant à des étapes décisives de leur vie, elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles. Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et changeants. Louvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique. Ainsi, lassiette des droits de mutation à titre gratuit est déterminée en prenant en considération les biens taxables desquels est soustrait le passif déductible. Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements puis du tarif et, enfin, des éventuelles réductions. Limpôt est alors recouvré selon diverses modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt. A jour au 1er janvier 2013, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels, étudiants ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.
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Fiscalité pratique des donations, successions et ... 03/04/2008 · Fiscalité pratique des donations, successions et testaments Collection de l'institut national de formation notariale Guy Rivière - Collection Pratique notariale (0 avis) Donner votre avis. 282 pages, parution le 03/04/2008 (3 eme édition) Livre papier. 35,00 € Indisponible Résumé. La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains
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Les abattements pour 2011 des donations et successions Les abattements applicables sur les donations et les successions sont revalorisés depuis le 1e janvier 2011.. L'abattement applicable sur la part de chacun des ascendants et sur chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation est de 159 325 €. L'abattement applicable sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans
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