Fiscalité pratique des donations, successions et testaments PDF
Edith BrillantLa fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. Intervenant à des étapes décisives de leur vie, elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles. Elle revendique sa propre autonomie et les principes qui la guident sont souvent complexes et changeants. Louvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique. Ainsi, lassiette des droits de mutation à titre gratuit est déterminée en prenant en considération les biens taxables desquels est soustrait le passif déductible. Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements puis du tarif et, enfin, des éventuelles réductions. Limpôt est alors recouvré selon diverses modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt. A jour au 1er janvier 2013, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels, étudiants ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.
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Notes actuelles
Donner à ses enfants : cas pratique; Pacte adjoint; Fiscalité des donations et successions . Fiscalité des donations et des successions : état des lieux Les diverses mesures prises par les derniers gouvernements pour réduire la dette de l’État (lois de Finances pour 2012 et lois de Finances rectificatives pour 2011 et 2012) ont eu un impact direct sur la fiscalité des donations et des
Les successions et donations recueillies par un frère ou par une soeur bénéficient d'un abattement frères-soeurs. Les successions entre frères et soeurs peuvent toutefois être totalement exonérées sous trois conditions. 1. Le frère ou la soeur concerné doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps au jour du décès. 2. Il doit être âgé de plus de 50 ans au jour du
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Les abattements pour 2011 des donations et successions Les abattements applicables sur les donations et les successions sont revalorisés depuis le 1e janvier 2011.. L'abattement applicable sur la part de chacun des ascendants et sur chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation est de 159 325 €. L'abattement applicable sur la part de tout héritier, légataire ou donataire, incapable de travailler dans
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