Fiscalité des affaires PDF
André LefeuvreQuelles soient constituées sous la forme individuelle ou de sociétés, les entreprises commerciales sont soumises à de multiples impôts, principalement limpôt sur les bénéfices et la TVA, ainsi quà de nombreuses obligations à légard deladministration fiscale. Les textes qui prévoient ces impositions et ces obligations évoluent régulièrement
Fiscalité - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Fiscalité Partager. Partager sur Twitter; Partager sur Facebook; Partager sur Linkedin; Imprimer; Les modalités de l’imposition au retour. Les modalités de l’imposition à laquelle vous serez soumis seront fonction de votre précédent régime fiscal (imposable en France ou à l’étranger). L’année de retour, la date limite de dépôt est celle fixée pour les résidents. Votre
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Droit fiscal des affaires – Cours
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