Entreprises de prévention et de sécurité - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1351.pdf

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Journaux officiels

Champ d’application. La présente convention collective, ses annexes et ses avenants, conclue conformément aux dispositions du code du travail, règle sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées exerçant sous une forme quelconque une activité principale soumise à la loi du 12 juillet 1983 ou qui consiste à fournir aux personnes physiques et morales des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles et immeubles et des personnes liées directement ou indirectement à la sécurité de ces biens. Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la présente convention s’applique expressément aux activités : des services de surveillance

Fnac : Convention collective nationale étendue IDCC 1351, 20ème édition, décembre 2017 Tome 3196, Entreprises de prévention et de sécurité, Journaux Officiels, Journaux Officiels". Livraison chez vous ou en magasin et - 5% sur tous les livres. Achetez neuf ou d'occasion. LEGIS CONVENTIONS COLLECTIVES

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9782110774033 ISBN
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Sofya Voigtuh

28/04/2020 · Afficher les non vigueur IDCC 1351. Texte de base; Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du … Amazon.fr - Entreprises de prévention et de sécurité ...

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Mattio Müllers

Entreprises de prévention et de sécurité -... de Journaux ... Découvrez sur decitre.fr Entreprises de prévention et de sécurité - Convention collective nationale étendue - IDCC : 1351 par Journaux officiels - Collection Conventions collectives - Librairie Decitre

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Noels Schulzen

Entreprises de prévention et de sécurité . Brochure JO n°3196 - IDCC n°1351. Article 1, 2, 3 En vigueur en date du 12 décembre 2001 Article 1er Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985, les Entreprises de prévention et de sécurité : IDCC 1351 ...

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Jason Leghmann

Législation et réglementation de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. Convention collective nationale étendue - IDCC 1351 ...

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Jessica Kolhmann

Date de publication 4 avril 2018 Collection Les éditions des journaux officiels Nombre de pages 374 Dimensions 22 x 15 x 2 cm Poids 354 g Langue Fra. Entreprises De Prévention Et De Sécurité, Convention Collective Nationale Étendue - Idcc : 1351 - 20e Édition - Décembre 2017 Journaux Officiels Direction des Journaux Officiels éditions. Prix public : 20,00 € Étant donné la crise Idcc 275 idcc 1351 idcc 2147 accords designation opco services