Droits dauteur et droits voisins PDF
Jean VincentToutes les notions des droits dauteur et des droits voisins réunis dans un ouvrage de référence entièrement réactualisé ! Cet aide-mémoire est loutil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents dartistes...), des étudiants et des praticiens des droits dauteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits dauteur et de droits voisins.
LOI N° 2000/011 DU 19 DECEMBRE RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS Article 1er. – La présente loi régit le droit d’auteur et les droits voisins du Droit d’Auteur au Cameroun. TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 2. – Pour l’application de …
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Notes actuelles
La loi du 19 septembre 1965 sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, modifiée ultérieurement, fixe de manière assez détaillée les conditions générales applicables aux organismes de gestion collective des droits d'auteur. Le statut de ces organismes: La loi ne prescrit aucune forme particulière. Elle prévoit même explicitement qu'une personne physique puisse exercer
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Droits d'auteurs et droits voisins | ARTCENA
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