Droits dauteur et droits voisins PDF

Toutes les notions des droits dauteur et des droits voisins réunis dans un ouvrage de référence entièrement réactualisé ! Cet aide-mémoire est loutil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents dartistes...), des étudiants et des praticiens des droits dauteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits dauteur et de droits voisins.

En droit de la propriété intellectuelle, on parle de « droits voisins » pour désigner les « droits voisins du droit d'auteur ». Si le droit d'auteur a pour vocation de protéger les auteurs, les droits voisins créés par la loi Lang n° 85-660 du 3 juillet 1985 permettent d'apporter une protection légale à certains auxiliaires de la création intellectuelle. Droits voisins (définition) - Droit-Finances