
Droits dauteur et droits voisins PDF
Jean VincentToutes les notions des droits dauteur et des droits voisins réunis dans un ouvrage de référence entièrement réactualisé ! Cet aide-mémoire est loutil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents dartistes...), des étudiants et des praticiens des droits dauteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits dauteur et de droits voisins.
LOI N° 2000/011 DU 19 DECEMBRE RELATIVE AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS Article 1er. – La présente loi régit le droit d’auteur et les droits voisins du Droit d’Auteur au Cameroun. TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 2. – Pour l’application de …
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
PEOPLE
- 📘 Is Biology Woman’s Destiny?
- 📘 Le Petit Robert - Dictionnaire de langue française, CD-ROM, Edition 2001
- 📘 Les bases de limmunologie fondamentale et clinique - Avec un glossaire
- 📘 Le preux et le sage - Lépopée du Kayor et autres textes wolof, édition bilingue
- 📘 Agriculture mondiale - Un désastre annoncé
Notes actuelles

La loi du 19 septembre 1965 sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, modifiée ultérieurement, fixe de manière assez détaillée les conditions générales applicables aux organismes de gestion collective des droits d'auteur. Le statut de ces organismes: La loi ne prescrit aucune forme particulière. Elle prévoit même explicitement qu'une personne physique puisse exercer

Droits voisins du droit d'auteur (fr). Cet article est issu de JurisPedia, un projet dont la version en langue française est administrée par le ...

Droits d'auteurs et droits voisins | ARTCENA

Que recoupent les droits voisins du droit d’auteur ... Quels sont les droits voisins du droit d’auteur qui régissent l’interprétation d’une œuvre de l’esprit par un artiste-interprète ? Le droit voisin vise à établir des accords de licence entre une société de gestion qui la répartit entre l’artiste et le producteur de l’enregistrement.

Droit d'auteur et droits voisins : les contrats des ... Droit d'auteur et droits voisins : les contrats des auteurs et des artistes pour les arts visuels Elaborer et négocier un contrat dans le domaine des arts visuels Inclure des images dans un guide de visite, éditer des ouvrages, produire ou coproduire des vidéogrammes, négocier les droits relatifs à …