Droits dauteur et droits voisins PDF
Jean VincentToutes les notions des droits dauteur et des droits voisins réunis dans un ouvrage de référence entièrement réactualisé ! Cet aide-mémoire est loutil de travail des artistes et des professionnels (éditeurs et producteurs phonographiques, salles de spectacles, festivals, producteurs de spectacles, tourneurs et agents dartistes...), des étudiants et des praticiens des droits dauteur et des droits voisins. Il se distingue par son approche transversale (tous secteurs confondus), la clarté et la fiabilité de ses informations, et leur utilisation concrète au quotidien. Cette nouvelle édition comporte des mises à jour et un glossaire simplifié pour maîtriser les notions de référence, des recommandations concrètes sur vingt points essentiels de négociation des contrats et un tableau des questions à résoudre en matière de droits dauteur et de droits voisins.
En droit de la propriété intellectuelle, on parle de « droits voisins » pour désigner les « droits voisins du droit d'auteur ». Si le droit d'auteur a pour vocation de protéger les auteurs, les droits voisins créés par la loi Lang n° 85-660 du 3 juillet 1985 permettent d'apporter une protection légale à certains auxiliaires de la création intellectuelle. Droits voisins (définition) - Droit-Finances
Technik
PC et Mac
Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.
iOS & Android
Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite
eBook Reader
Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.
Reader
Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.
Marketplace
PEOPLE
- 📘 Is Biology Woman’s Destiny?
- 📘 Le Petit Robert - Dictionnaire de langue française, CD-ROM, Edition 2001
- 📘 Les bases de limmunologie fondamentale et clinique - Avec un glossaire
- 📘 Le preux et le sage - Lépopée du Kayor et autres textes wolof, édition bilingue
- 📘 Agriculture mondiale - Un désastre annoncé
Notes actuelles
La loi du 19 septembre 1965 sur la gestion des droits d'auteur et des droits voisins, modifiée ultérieurement, fixe de manière assez détaillée les conditions générales applicables aux organismes de gestion collective des droits d'auteur. Le statut de ces organismes: La loi ne prescrit aucune forme particulière. Elle prévoit même explicitement qu'une personne physique puisse exercer
Droits d'auteur et droits voisins, ce qu'il faut savoir ...
Droits d'auteurs et droits voisins | ARTCENA
Société Sénégalaise du droits d'auteurs et droits voisins La SODAV - Société Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins - a été créée en décembre 2013 à l’issue d’une démarche originale, à laquelle ont adhéré tous les acteurs du monde culturel sénégalais et les pouvoirs publics. Cette création constituait une étape de la mise en œuvre de la loi N° 2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits
04/05/2020 · Loi n° 2006-961 du 1 août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (1). NOR: MCCX0300082L Version consolidée au 14 mai 2020 TITRE Ier : DISPOSITIONS PORTANT TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2001/29/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 22 MAI 2001 SUR L'HARMONISATION DE CERTAINS ASPECTS DU DROIT D'AUTEUR ET DES DROITS VOISINS …