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Yvon Loussouarn

Comme celles qui lont précédée, la dixième édition a pour premier objectif lactualisation de la présentation des règles du droit international privé positif dans ses différentes composantes (conflit de lois, conflit de juridictions, nationalité, condition des étrangers) tant du point de vue législatif interne, européen et international - que du point de vue jurisprudentiel. Mais cette nouvelle édition ne se réduit pas à une simple mise à jour. Poursuivant lentreprise de rénovation commencée dans les deux dernières éditions avec la refonte complète des développements concernant les conflits de juridictions, ainsi que le remaniement substantiel des passages relatifs au statut procédural de la loi étrangère (office du juge, preuve, contrôle de la Cour de cassation...) permis par la stabilisation progressive de la jurisprudence après les bouleversements des années 90, le présent ouvrage procède à la refonte complète de la présentation du droit des conflits de lois en matière dobligations contractuelles et extracontractuelles, du fait de lentrée en vigueur des règlements européens Rome ! et Rome Il en la matière

droit international privé, ce cours de droit international privé a pour objectif de travailler les notions fondamentales de cette matière technique. ...

7.93 MB Taille du fichier
9782247110155 ISBN
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