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Philippe Delebecque

Matière composite et complexe, le droit du commerce international est une branche du droit en pleine expansion. Il a pour objectif de fournir les règles juridiques applicables aux relations entre opérateurs économiques lorsque sont impliqués des mouvements de personnes, de biens, de services ou de valeurs intéressant léconomie de plusieurs Etats. Il lui est donc indispensable de déterminer ses méthodes et ses sources. Si les règles de conflit de lois ne sont pas délaissées, les règles matérielles dorigine diverse ont acquis progressivement une importance déterminante. Droit des sociétés, contrats, investissements, commerce électronique, ainsi que risques et garanties sont au cœur de la matière. Il est indispensable que le droit du commerce international indique aussi dans quelles conditions sopère le règlement des litiges, par recours aux juridictions étatiques ou à larbitrage international. Conçu dans une perspective résolument internationaliste, louvrage envisage néanmoins le droit du commerce international du point de vue français. Il sadresse aux étudiants, aux chercheurs et aux praticiens désireux dacquérir une vision globale et de bénéficier dune étude systématique de la matière.

17 janv. 2018 ... Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen : Droit du commerce international. Référence complète : Racine, J.-B., et Siiriainen, F., Droit du ...

2.16 MB Taille du fichier
9782247069156 ISBN
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