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Philippe Malaurie

Lobligation est linstrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de louvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de lobligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à légard du contrat, développement de lunilatéralisme... Louvrage veut allier la précision des références à louverture aux questions humaines. Cette dixième édition expose la réforme du droit des contrats et des obligations issue de lordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018, notamment : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de linexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... Louvrage en rend compte, avec les débats et critiques quelle a suscités... La réforme est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. Elle ne sapplique pas aux contrats conclus avant cette date qui demeureront donc sous lempire du droit antérieur. On en trouvera également ici lexposé. Mais déjà, la réforme inspire la Cour de cassation et provoque certains revirements, alors même que les textes nouveaux ne sont pas applicables. Est aussi analysée lévolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. Louvrage sadresse aux étudiants ainsi quà tous ceux – professionnels, universitaires... – qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Droit des obligations - Volume 1 - Ouvrage Larcier

5.51 MB Taille du fichier
9782275061689 ISBN
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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Le droit privé est la fraction du droit qui régule les rapports entre personnes privées. Le droit des obligations est le fondement sur lequel reposent ces rapports, puisqu’il traite de la relation entre deux personnes telle que le droit la perçoit: de l'obligation. Le droit des obligation dépasse, à vrai dire, le cadre du droit privé: on en trouve de nombreuses applications en droit Droit des obligations – LexWeb

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Jessica Kolhmann

Concis, précis et complet, l'ouvrage Droit des obligations va à l’essentiel.. À jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis.Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant