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Henri Jacquot

Le droit de lurbanisme est assurément un droit touffu, marqué par dincessantes réformes législatives. Mais cest aussi, et dabord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de lurbanisme sefforce dêtre au service de lobjectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de laménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant un droit de police, marqué par lunilatéralité, il sait également souvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN sinscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial daménagement. Ce Précis, à linstar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi quaux professionnels de limmobilier.

Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques.

7.65 MB Taille du fichier
9782247192199 ISBN
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