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Droit civil - Sûreté, publicité foncière PDF

Marie-Nöelle Jobard-Bachellier

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles quun créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance

Droit civil. Les sûretés, la publicité foncière, Philippe Simler, Philippe Delebecque, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .

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9782247068807 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Droit civil : les sûretés, la publicité foncière - les ... Les sûretés La publicité foncière Le droit des sûretés - étymologie oblige - constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Tant le législateur que les contractants y recourent abondamment, voire surabondamment. Le premier trouve dans les privilèges et sûretés légales le moyen d'instaurer une hiérarchie des intérêts conforme à ses objectifs. Les

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Noels Schulzen

Droit civil - 7e ed. Les sûretés, la publicité foncière ... Les sûretés, la publicité foncière, Droit civil - 7e ed., Philippe Simler, Philippe Delebecque, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction ou téléchargez la version eBook.

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Jessica Kolhmann

Droit civil - Sûretés, publicité foncière: Date sortie / parution : 12/02/2014: EAN commerce : 9782247130023: ISBN : 978-2-247-13002-3: Dimensions : 24.00x16.00x1.20: Poids (gr) : 334: Nombre de pages : 256: Déplier tout . REF : 9782247130023 Ce qu'en pensent nos clients Aucun avis pour le moment . Soyez le premier à donner votre avis Soyez le premier à donner votre avis. Droit civil