Droit administratif des biens - Domaine, travaux, expropriation.pdf

Droit administratif des biens - Domaine, travaux, expropriation PDF

Philippe Godfrin

La huitième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public

... droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l' expropriation pour ... 14 juin 2018 ... le domaine des personnes publiques : ensemble des biens des ... l'expropriation : une des procédures, exorbitante du droit commun, ... les travaux publics. ... Gustave PEISER, Droit administratif des biens, Mémento Dalloz

9.84 MB Taille du fichier
9782247070534 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Droit administratif des biens : domaine, travaux ... Un manuel sur le droit administratif des biens, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation. A jour de la réforme de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

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Mattio Müllers

Distinction domaine privé-public. L’article 538 du Code Civil de 1804 dispose que « sont considérés comme des dépendances du domaine national les chemins, routes et rues à la charge de l’Etat, les fleuves et rivières navigables et flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et, généralement, toutes les portions du territoire français qui Droit administratif des biens | Le monde politique

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Noels Schulzen

Le droit administratif des biens est la mise en oeuvre du droit administratif dans un domaine précis et il existe une police administrative spéciale qui s'occupe de gérer les biens comme la police de l'urbanisme et des immeubles menaçant ruine. Le droit administratif des biens est donc un droit administratif spécial s'intéressant aux biens publics et privés de la propriété publique

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Jason Leghmann

Droit administratif des biens. Domaine, travaux, expropriation, 10e édition Domaine, travaux, expropriation écrit par Philippe GODFRIN,Michel DEGOFFE, éditeur DALLOZ, collection Sirey Université, , livre neuf année 2012, isbn 9782247120857. Le droit administratif des biens connaît un Droit administratif des biens ; domaine, travaux ...

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Jessica Kolhmann

Droit administratif des biens Domaine public et privé ... Domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, Droit administratif des biens, Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Dalloz. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction .