Droit administratif des biens - Domaine, travaux, expropriation.pdf

Droit administratif des biens - Domaine, travaux, expropriation PDF

Philippe Godfrin

La huitième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens : nouvel équilibre entre protection et valorisation économique du domaine public

... droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l' expropriation pour ... 14 juin 2018 ... le domaine des personnes publiques : ensemble des biens des ... l'expropriation : une des procédures, exorbitante du droit commun, ... les travaux publics. ... Gustave PEISER, Droit administratif des biens, Mémento Dalloz

9.84 MB Taille du fichier
9782247070534 ISBN
Droit administratif des biens - Domaine, travaux, expropriation.pdf

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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Découvrez sur decitre.fr Droit administratif des biens - Domaine, travaux, expropriation par Philippe Godfrin - Collection Sirey Université - Librairie Decitre.

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Mattio Müllers

Droit administratif des biens : domaine public et prive ... Παρόμοια τεκμήρια. Droit administratif des biens / από: Boussard, Sabine Έκδοση: (2014) Le droit administratif du domaine public et de la voirie / από: Allard, Rene Έκδοση: (1961) Traite pratique des Moyens de Defense du Domaine National, ou, De la Repression, selon la distinction faite des differentes especes de Biens, des Usurpations, Dommages et Entreprises

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Noels Schulzen

Le droit administratif des biens est la mise en oeuvre du droit administratif dans un domaine précis et il existe une police administrative spéciale qui s'occupe de gérer les biens comme la police de l'urbanisme et des immeubles menaçant ruine. Le droit administratif des biens est donc un droit administratif spécial s'intéressant aux biens publics et privés de la propriété publique

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Jason Leghmann

DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS (DOMAINE PUBLIC - TRAVAUX PUBLICS - EXPROPRIATION) - Le 16 août 2016 à 11:26; Voir toutes ses publications. Recherche. Publié du au . Archives Février 2018 Août 2017 Mars 2017 Février 2017 Août 2016. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse Expropriation | service-public.fr

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Jessica Kolhmann

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