De lautonomie au séparatisme - Compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales PDF
Gilles-J GuglielmiLes fondements du droit à lautodétermination pouvant aboutir à des mouvements séparatistes, et plus rarement à des sécessions, sont aujourdhui largement remis en question. A linverse, les mécanismes promouvant lautonomie de personnes publiques infra-étatiques sont légion. Si lheure nest plus à la généralisation du droit des peuples à disposer deux-mêmes, en Europe, les réformes de dévolution, régionalisation, décentralisation se multiplient, la construction de lUnion européenne ouvre le débat sur la possibilité dun fédéralisme original, et les revendications identitaires et culturelles locales sont reconnues comme des aspirations à lautonomie administrative ou politique. Les thèmes de lautonomie et du séparatisme sont ici approchés par la voie des compétences, des financements et des citoyennetés. Ces tendances obéissent à une logique commune et constituent un phénomène durable et constant qui, sans être dominant, nécessitera régulièrement et autant que besoin des réponses adaptées, tant de la part des Etats que des organisations internationales dintégration régionale. Cet ouvrage regroupe de nombreuses contributions notamment issues du colloque du master Juriste Conseil des collectivités territoriales (université Paris 2 Panthéon-Assas), De lautonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés, qui a eu lieu en mars 2016. Il permet ainsi de mieux comprendre les mouvements actuels qui ont lieu dans diverses régions dEurope et du monde, et qui visent à revendiquer lindépendance.
Cet ouvrage regroupe de nombreuses contributions notamment issues du colloque du master Juriste Conseil des collectivités territoriales (université Paris 2 Panthéon-Assas), "De l'autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés", qui a eu lieu en mars 2016. Il permet ainsi de mieux comprendre les mouvements actuels qui ont lieu dans diverses régions d'Europe et du Autonomie et séparatisme des collectivités territoriales ...
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Notes actuelles
L'autonomie financière des collectivités territoriales 30/10/2014 · Il convient pour cela d'analyser premièrement l'autonomie de décision des collectivités territoriales en ce qui concerne leurs ressources avant de voir que les collectivités, parfois inégalitaires, ne sont pas réellement libres dans leur choix de dépenses (II). Les ressources des collectivités territoriales L'article 72-2 de la Constitution consacre le principe d'autonomie financière
[34] « Les territoires contre l’État – La forme de l’État face à l’autonomie politique » in De l’autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales (dir. : Pr Gilles J. Guglielmi), Paris, Berger-Levrault, coll. « Au fil du débat », 2017, pp. 247-258.
Le statut autonomie de Catalogne En engageant dans la rédaction une ... cadre de Etat espagnol toute citoyenneté catalane est supprimée Le castillan redevient ... fin toute velléité autonomisme ou de séparatisme Décidé réduire fortement la ... et décide de limiter le domaine de compétences des Communautés autonomes ...
De l'autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés, Berger-Levrault, 2017. L'intérêt ... Le droit constitutionnel des collectivités territoriales, aspects de droit public comparé (avec J. Martin), Berger-Levrault, coll. [2] Le système local slovène, site de l'Observatoire de l'autonomie locale, 2009 ... forme de l'État face à l'autonomie politique » in De l'autonomie au séparatisme. Compétences, financements et citoyennetés dans les collectivités locales (dir.
Accueil De l'autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés. Colloque Droit. Dates. 17. mar. 2016. Catégories . Espace, société et territoire; Institutions politiques; De l'autonomie au séparatisme : compétences, financements et citoyennetés From autonomy to separatism - skills finances and citizenship * * * Publié le jeudi 25 février 2016 par Céline Guilleux De l'autonomie au séparatisme- Compétences, financements ...