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Raymond Saleilles

Vous savez déjà, sans doute, par nos affiches universitaires, quelle est la matière qui doit faire lobjet de mon enseignement de droit comparé cette année. Jai choisi comme sujet de mon cours la question de la personnalité civile en droit comparé, en comprenant sous ce terme les deux grandes catégories de personnes juridiques, associations et fondations. Je laisserai en effet de côté, si ce nest que jaie à vous en parler souvent par voie dallusions, les autres catégories de personnes juridiques, tout dabord les personnes morales du droit public, et également les sociétés proprement dites, sociétés civiles et sociétés de commerce. Permettez-moi donc aujourdhui, et dans cette première leçon, de vous montrer lintérêt considérable que présente un pareil sujet, et surtout lutilité que le droit comparé peut offrir pour le développement et le progrès de la législation si je puis dire universelle, en cette matière. Car cest bien là lutilité immédiate du droit comparé. Le servir, non seulement de documentation pour lélaboration du droit national, mais aussi délément de contact et de rapprochement pour lensemble des législations en voie dévolution. Ce sont là, par conséquent, les deux aspects très distincts de ce problème de la personnalité, le premier concernant lactualité du sujet, et le second visant lutilité spéciale que le droit comparé peut offrir pour le résoudre.

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9.24 MB Taille du fichier
9782845390157 ISBN
Libre PRIX
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