Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement PDF
Jean-Pierre CasimirCe code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent lapplication. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et dé la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour lentreprise et le praticien. Pour les points les plus délicats, lauteur complète louvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à ladministration à chaque étape dun contrôle fiscal ou dans la conduite dune procédure contentieuse.
de contrôle fiscal, - le taux de recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires. Ensuite, les deux types de recouvrement constituent des « recouvrements forcés » et, par nature, leur mise en œuvre présente des difficultés. Le recouvrement contentieux des amendes et condamnations judiciaires constitue un
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Contentieux fiscal. - UNJF Aussi, après une présentation générale du contentieux fiscal, une classification des sources internes – écrites et non écrites – et externes de l’obligation fiscale, une distinction des procédures d’imposition et de recouvrement, le contrôle fiscal sera décortiqué avant d’analyser les contentieux, d’une part, de l'assiette, d’autre part, du recouvrement. Afin d’offrir
... le contrôle fiscal mais également les contentieux pouvant ... celle de la mise en recouvrement de l'impôt contesté ...
Aussi, après une présentation générale du contentieux fiscal, une classification des sources internes – écrites et non écrites – et externes de l’obligation fiscale, une distinction des procédures d’imposition et de recouvrement, le contrôle fiscal sera décortiqué avant d’analyser les contentieux, d’une part, de l'assiette, d’autre part, du recouvrement. Afin d’offrir La mise en recouvrement, suite à un redressement fiscal ...
... une distinction des procédures d'imposition et de recouvrement, le contrôle fiscal sera décortiqué avant d'analyser les contentieux, d'une part, de l'assiette, ...
[COVID-19] L'impact du confinement sur le contrôle fiscal ...