COMMISSION CENTRALE DES MARCHES 1992 NUMERO 2014 : MARCHES PUBLICS. Fournitures courantes et services.pdf

COMMISSION CENTRALE DES MARCHES 1992 NUMERO 2014 : MARCHES PUBLICS. Fournitures courantes et services PDF

Journaux officiels

Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifiéGénéralitésPrix et règlements des comptesExécution de la prestationConstatation de lexécution des prestationsRésiliation du marché

Portail des marchés publics // Luxembourg

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9782110744340 ISBN
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titre 2 : dispositions applicables aux delegations de service public 207 - 210 44 - 45 titre 3 : de la formation en marches publics et en delegations de service public 211 - 212 45 titre 4 : de l’autorite de regulation des marches publics et des delegations de service public, et du recensement economique de la commande publique

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Les seuils applicables | Collectivités locales