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Bernard Maligner

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales organisatrices des opérations électorales. Cet ouvrage présente les textes nécessaires à lorganisation de lélection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009. Le code électoral proprement dit comprend les dernières modifications constitutionnelles législatives et règlementaires et particulièrement celles issues de la loi organique du 13 janvier 2009 portant application de larticle 25 de la Constitution et de la loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à larticle 25 de la Constitution et à lélection des députés. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

23 janv. 2020 ... Différentes modifications ont été apportées au code électoral. Il s'agit principalement de l'installation des bureaux de vote à l'extérieur des ...

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9782247082070 ISBN
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16/04/2020 · Code électoral : articles L30 à L32 Cas particuliers d'inscription Réponse ministérielle du 23 janvier 2014 sur la distinction entre domicile et résidence

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26 juin 2019 ... Tunisie : la dernière modification du Code électoral attaquée. C'est devant l' instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois que ...