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Code électoral PDF

Bernard Maligner

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités territoriales organisatrices des opérations électorales. Cet ouvrage présente les textes nécessaires à lorganisation de lélection des représentants au Parlement européen du 7 juin 2009. Le code électoral proprement dit comprend les dernières modifications constitutionnelles législatives et règlementaires et particulièrement celles issues de la loi organique du 13 janvier 2009 portant application de larticle 25 de la Constitution et de la loi du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à larticle 25 de la Constitution et à lélection des députés. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de documents qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

23 janv. 2020 ... Différentes modifications ont été apportées au code électoral. Il s'agit principalement de l'installation des bureaux de vote à l'extérieur des ...

1.71 MB Taille du fichier
9782247082070 ISBN
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La loi n o 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du Conseil de Paris et des Conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite loi PLM d'après le nom des villes concernées [2], fixe un statut électoral particulier applicable à ces trois villes les plus peuplées de France. Le Nouveau Code Électoral promulgué le 27 juillet 2017 ...

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