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Code de la copropriété 2014 PDF

Jacques Lafond

18e édition à jour au 1er septembre 2013 Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant lorganisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est loutil de travail de référence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) comme des particuliers impliqués dans ladministration ou la gestion dun immeuble. la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret dapplication du 17 mars 1967

La copropriété à l'épreuve du Covid-19. Par Philippe ...

8.57 MB Taille du fichier
9782711019700 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

28 oct. 2016 ... De nombreuses copropriétés doivent mettre en place un fonds de travaux spécifique au 1er janvier 2017. Certaines dérogations permettent ... 4 juil. 2017 ... ... trois ans (24 mars 2014) a prévu la mise en place d'un fonds travaux. ... Ces mesures législatives ont pour objectif d'inciter les copropriétés à ...

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Mattio Müllers

Code de la copropriété 2014 - Achat / Vente livre Jacques ... Découvrez Code de la copropriété 2014 ainsi que les autres livres de au meilleur prix sur Cdiscount. Livraison rapide ! Livraison rapide ! En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation, de la part de Cdiscount et de tiers, de cookies et autres traceurs à des fins de mesure d'audience, partage avec les réseaux sociaux, personnalisation des contenus, profilage et publicité

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Noels Schulzen

Code de la copropriété annoté et commenté - 2019. Code des baux - 2016. Découvrir tous les livres de Moussa Thioye. Caractéristiques techniques du livre "Code de la copropriété 2017" PAPIER: Éditeur(s) Dalloz: Auteur(s) Yves Rouquet, Moussa Thioye: Collection : Codes Dalloz: Parution: 25/01/2017 Édition : 26 eme édition: Nb. de pages: 1396 Format: 14,5 x 20: Couverture: Relié

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Jason Leghmann

Get this from a library! Code de la copropriété 2014. [Jacques Lafond; Jean-Marc Roux, docteur en droit); France,] -- La 4e de couverture indique : " Pratique et complet, ce code réunit toutes les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail de référence des

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Jessica Kolhmann

Les copropriétés ont l'obligation de procéder à leur immatriculation au sein d'un registre national des copropriétés. Ce registre a vocation à faciliter la connaissance de l'état des