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Clausier - Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne PDF

William Dross

Le présent ouvrage se veut un ouvrage pratique. Sa forme de dictionnaire le rend aisément consultable. Chaque clause est exposée suivant un plan immuable : quels sont les textes qui lui sont applicables ? A quoi sert-elle ? Quelles sont ses conditions de validité ? Dans quelle mesure est-elle efficace ? Ces questions étudiées, une rédaction est proposée pour chaque clause, létude sachevant par une bibliographie sommaire. Les décisions jurisprudentielles sont systématiquement accompagnées de leur numéro de pourvoi afin den retrouver aisément le texte intégral sur internet. Ne sont cependant pas négligées les références classiques des revues qui donnent accès aux commentaires de la doctrine. Pour autant, louvrage ne se borne pas à rendre compte de la pratique. Son but nest pas de décrire ce qui se fait, mais danalyser les règles de droit positif relatives aux principales clauses contractuelles, afin den ajuster au mieux la rédaction. Les modèles de clauses nont donc pas été extraits de contrats existants, mais construits, avec, pour objectif, le résultat visé par les contractants

Clausier : dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne Clausier : Dictionnaire des clauses ordinaires et ...

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9782711025664 ISBN
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Sofya Voigtuh

Clausier - Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne William Dross Publié le 25 octobre 2016 – Mis à jour le 27 juin 2017

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Mattio Müllers

Clausier: Sous-titre: Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne: Numéro d'édition: 4: Date de parution: 02/2020: Nombre de pages: 940: Type d'ouvrage: Dictionnaires: Support: Livre: Langue: Français: Auteur(s) William Dross: Editeur / Collection / Sous-collection: LexisNexis: Thème Clausier. Dictionnaire des clauses ... - Faculté de droit

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Noels Schulzen

Clausier - Dictionnaire Des Clauses Ordinaires Et ... Achat Clausier - Dictionnaire Des Clauses Ordinaires Et Extraordinaires Des Contrats De Droit Privé Interne à prix bas sur Rakuten. Si vous êtes fan de lecture depuis des années, découvrez sans plus tarder toutes nos offres et nos bonnes affaires exceptionnelles pour l'acquisition d'un produit Clausier - Dictionnaire Des Clauses Ordinaires Et Extraordinaires Des Contrats De Droit Privé

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

Le droit jaillit du besoin. «La propriété s'inscrit (...) comme le grand paradigme du lien qu'entretiennent les personnes avec les choses. Elle s'impose comme ... 26 juin 2015 ... spécificité de chacune d'entre elles, que la plupart des dictionnaires et encyclopédies ... 17 et 18 mai 1990, PUAM 1990 ; W. Dross, Dictionnaire des clauses ordinaires et extraordinaires des contrats de droit privé interne, Litec 2011, 2ème ... n°5 et s. ; W. Dross, Clausier, Litec 2008 V° Exclusive et limitative.