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Tatiana Vassine

Date de parution

LICENCE D'AGENT SPORTIF. DECLARATION SUR L'HONNEUR. Article L.222- 9 du Code du Sport. Nul ne peut obtenir ou détenir une licence d'agent sportif :.

8.65 MB Taille du fichier
9782356444578 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

02/05/2020 · « Un agent sportif établi dans un des Etats ou territoires considérés comme non coopératifs au sens de l'article 238-0 A du code général des impôts ne peut exercer l'activité d'agent sportif sur le territoire national. « Toute convention de présentation conclue avec un tel agent est nulle.

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Mattio Müllers

Définition du métier d'agent de joueurs ou agent sportif

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Noels Schulzen

Le cabinet Asteria Sport France spécialiste en gestion de carrière de joueurs de football professionnels. En recherche d'un agent ? Asteria tient le rôle d'agent ... 22 nov. 2017 ... C'est ainsi que l'article L222-7 du Code du Sport précise les conditions requises pour pouvoir exercer la profession d'agent sportif : « L'activité ...

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Jason Leghmann

Droit au sport » Avocat et agent sportif Ceux qui exercent une activité d’agent sportif soumise au droit français sans licence s’exposent à des poursuites pénales. Ces poursuites pourraient même s’étendre au joueur ou au club complice voire receleur de l’exercice illégal de cette profession. En outre, il convient de rappeler que la rémunération de l’agent sportif est encadrée par les règlements des instances

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Jessica Kolhmann

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