Traité du droit fiscal de lentreprise.pdf

Traité du droit fiscal de lentreprise PDF

Jean-Pierre Fradin

LA FISCALITÉ DES STRUCTURES DE LENTREPRISELE DROIT FISCAL DE LA CRÉATION DE LENTREPRISELa création de lentreprise individuelleLa constitution de la sociétéLimposition des moyens dexploitation des entreprisesLE DROIT FISCAL ET LÉVOLUTION STRUCTURELLE DE LENTREPRISELa fiscalité des transformations de lentrepriseLa fiscalité de la cession de lentrepriseLE DROIT FISCAL DES ACTIVITÉS DE LENTREPRISELimposition des bénéficesLes principes directeurs de limpositionLIMPOSITION DES BÉNÉFICES DES EXPLOITANTS INDIVIDUELSLimposition des BICLimposition des autres bénéfices professionnelsLIMPOSITION DES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉSLimposition des résultats des sociétés de personnesLimposition de la société isoléeLimposition des sociétés regroupéesLimposition du chiffre daffaires : La TVALe champ dapplication de la TVALe calcul de la TVALes régimes particuliersLes aspects extra-nationaux de limposition du chiffre daffairesLe droit fiscal de la gestion de lentrepriseLe cadre interne de la gestion fiscale de lentrepriseLe cadre extra-national de la gestion fiscale de lentreprise

Le droit fiscal ne peut ainsi être considéré ni traité comme une matière purement technique; il s'agit aussi, et par excellence, d'un domaine où la défense des droits fondamentaux et de la liberté doit être un objectif prioritaire. Or, c'est en se plaçant sur le terrain du droit que l'on défend le plus efficacement les droits du citoyen-contribuable; c'est seulement le recours aux Droit fiscal - CCI Paris Ile-de-France

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9782130521167 ISBN
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Sofya Voigtuh

Livre: Traite Du Droit Fiscal De L'Entreprise, Jean-Pierre ... TRAITE DU DROIT FISCAL DE L'ENTREPRISE. Partager; Informations; EAN13 9782130521167 ISBN 978-2-13-052116-7 Éditeur Presses universitaires de France Date de publication 28/08/2003 Collection DROIT FONDAMENT Dimensions 21 x 15 x 4 cm Poids 990 g Code dewey 343.44 Fiches UNIMARC S'identifier. Traite Du Droit Fiscal De L'Entreprise De Jean-Pierre Fradin, Jean-Baptiste Geffroy Presses

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Mattio Müllers

Le droit fiscal ne peut ainsi être considéré ni traité comme une matière purement technique; il s'agit aussi, et par excellence, d'un domaine où la défense des droits fondamentaux et de la liberté doit être un objectif prioritaire. Or, c'est en se plaçant sur le terrain du droit que l'on défend le plus efficacement les droits du citoyen-contribuable; c'est seulement le recours aux Droit fiscal - CCI Paris Ile-de-France

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Noels Schulzen

Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste

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Jason Leghmann

(droit et fiscalité de l'entreprise)

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Jessica Kolhmann

Le cours de "Droit fiscal de l'entreprise 1" est la première composante du cours de fiscalité d'entreprise. Il peut donc correspondre au premier semestre d'enseignement d'un cours annuel de droit fiscal de l'entreprise ou de droit fiscal des affaires. Ce cours porte sur l'imposition de l'activité de l'entreprise. Ainsi, après une première