Prévention, précaution et responsabilité civile - Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilté civile.pdf

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Daphné Tapinos

Leffervescence médiatique suscitée par larrivée dun nouveau mot sur la scène juridique contribue fréquemment à en obscurcir le sens. Tel a été le sort de la précaution, issue du principe du même nom. Cet ouvrage, consacré au droit de la responsabilité civile, vise à dégager, à titre liminaire, la spécificité de la prévention et de la précaution par rapport à dautres notions (telles que la prudence) avec lesquelles elles ont été souvent confondues. Cette distinction est, en effet, fondée sur la science, conçue comme une mesure objective des événements. Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. La distinction de la prévention et de la précaution est ensuite analysée à partir du paradigme classique de la responsabilité civile, fondé sur lexigence dun dommage. Elle conduit à une rénovation de la responsabilité civile curative traditionnelle en étendant son champ dapplication. Elle permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru, et ce dans de nombreux domaines du droit de lenvironnement ou de la santé en proie aux risques sériels (amiante, contaminations virales post-transfusionnelles, distilbène, hormone de croissance, OGM, vaccin contre lhépatite B, etc.). Mais la particulière gravité des dommages résultant dun défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles dindemnisation et de garantie conduit à sinterroger sur lopportunité den prévenir la réalisation. Ces dommages contribuent ainsi à la promotion dune responsabilité civile préventive détachée de lexigence dun dommage. Ladmission de cette dernière nécessite délargir le concept de responsabilité juridique et aboutit à transformer le paradigme classique de la responsabilité civile.

Risques et assurances de responsabilité civile est un ouvrage transversal sur la questionde la réparation, par le mécanisme de l'assurance, des dommages causés aux biens ouaux personnes à l'occasion de la mise en cause par un tiers du souscripteur d'uneassurance de responsabilité (particulier - entreprise - certaines professionsL'auteurOuvrage rédigé par une équipe pluridisciplinaire Les principes de la responsabilité civile - Achat / Vente ...

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9782296062573 ISBN
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