Les Rencontres sociales de la Sorbonne - Volume 1, Compétitivité des entreprises et sécurisation de lemploi : le passage de laccord à la loi.pdf

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Gérard Couturier

Le phénomène de la négociation de la loi, plus ou moins consacré depuis la « Loi Larcher » par le chapitre préliminaire du Code du travail, est caractéristique de létat actuel de notre démocratie sociale et des sources du droit du travail. Le passage de laccord collectif à la loi constitue le moment critique du processus. On en a connu déjà différentes expériences, mais la transposition législative de laccord national interprofessionnel du 11 janvier sera probablement la plus significative de toutes en raison de lampleur de la réforme en cause et, bien sûr, des enjeux sociaux, économiques et politiques. Dun point de vue juridique, cette expérience présente un intérêt tel quelle valait dêtre étudiée dans le temps même où elle se déroule. Le présent ouvrage, à la suite du séminaire du 7 mars 2013 dont il constitue les Actes, traite de la question du passage de lAccord à la Loi rapportée à laccord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et au processus qui la suivi, et ce dans trois registres. Les premières contributions sont consacrées aux principales problématiques rencontrées, traitant des questions de constitutionnalité (J.-F. Akandji-Kombé), de conventionnalité (traités internationaux) (D. Baugard), et de cohérence du droit (J.-E. Ray). Elles sont suivies de la présentation de leurs expériences et positions par les acteurs du processus eux-mêmes : lExécutif (N. Grivel) et ladministration du travail (J.-D. Combrexelle), le Conseil dÉtat (J. Marchand-Arvier), les partenaires sociaux (la CGT, la CGT-FO et le Medef - respectivement J.-P. Gabriel, S. Lardy et A. Foucher). Sont abordés en troisième lieu certains thèmes qui sont au coeur du débat (par G. Couturier, P.-Y. Verkindt, J.-M. Belorgey, M. Bonnechère et M. Keller Lyon-Caen).

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9782919211210 ISBN
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