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Jean Pradel

Bien que le principe de la légalité criminelle sapplique autant à la procédure pénale quau droit pénal de fond, on retrouve en procédure aussi bien quen droit de fond la jurisprudence comme source importante de la matière. Le phénomène est certes ancien. Déjà au XIXe siècle, la chambre criminelle avait dégagé les théories aujourdhui classiques des droits de la défense et des nullités. Mais depuis quelques décennies, il se développe singulièrement, et pour deux raisons au moins. Dabord les textes de plus en plus complexes et dont la conciliation est de plus en plus malaisée appellent de façon pressante une interprétation qui ne peut provenir que du juge pénal. Ensuite, avec le poids croissant de la Convention européenne des droits de lHomme, les arrêts de la Cour européenne prennent désormais une importance considérable en ce quils inspirent ceux de notre chambre criminelle. Voilà pourquoi simpose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et dajouter quelques décisions phare de la cour de Strasbourg, soit une bonne soixantaine darrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui nont pas été retenues auraient pu lêtre. Car tout choix est un peu arbitraire. Les auteurs se sont attachés, pour chaque question, à retenir larrêt fondamental, quil sagisse du premier ou du plus caractéristique dune série ou quil sagisse de celui qui renverse une tradition prétorienne.

Les grands arrêts de la procédure pénale est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Jean Pradel. Sur notre site lauraherman.be, vous pouvez lire le livre Les grands arrêts de la procédure pénale en ligne. AUTEUR Jean Pradel TAILLE DU FICHIER 3,92 MB DATE DE PUBLICATION 02/11/2011 LANGUE Française ISBN 9782247106592. TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE . Fiches de Droit pénal

9.39 MB Taille du fichier
9782247085101 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Voilà pourquoi s’impose un ouvrage actualisé sur les grands arrêts de la procédure pénale. Ses auteurs se sont efforcés de retenir les plus importantes décisions de la chambre criminelle et d’ajouter quelques décisions phares de la cour de Strasbourg et du Conseil constitutionnel, soit plus de quatre-vingt-dix arrêts en tout. Sans doute, certaines décisions qui n’ont pas été Les grands arrêts de la procédure pénale - Jean Pradel ...

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Mattio Müllers

Les arrêts de la chambre de l'instruction et les arrêts et jugements rendus en dernier ressort en matière criminelle, correctionnelle et de police peuvent être ... Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action ... Chapitre IV : Du mandat d'arrêt européen, des procédures de remise entre ...

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Noels Schulzen

Les grands arrêts de la procédure pénale | La base Lextenso

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Jason Leghmann

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Jessica Kolhmann

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