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Nicolas Cariat

Limportance pratique du droit de lUnion européenne est désormais incontestable dans la quasi-totalité des matières quotidiennement traitées par lensemble des praticiens belges. Auparavant confiné aux sphères du droit économique, il fait aujourdhui sentir son influence dans des domaines aussi variés que le droit fiscal, le droit pénal, le droit social, le droit de la famille, le droit international privé, le droit de lenvironnement ou le droit des étrangers,... Malgré cette importance pratique croissante et sa présence de plus en plus visible dans la jurisprudence des juridictions belges, le droit de lUnion demeure pourtant méconnu des magistrats et des avocats, qui se sentent souvent dépourvus afin dappréhender lunionisation graduelle du droit belge. En confiant la plume à des praticiens qui concilient la connaissance du droit belge et celle du droit de lUnion, cet ouvrage fournit au lecteur lensemble des balises théoriques et pratiques nécessaires à sa mobilisation efficace devant et par les juridictions belges. Outre une compilation approfondie de la jurisprudence belge relative à lapplication du droit de lUnion, il offre une présentation pratique du droit de lUnion et des nombreuses potentialités ouvertes par son invocation devant les juridictions belges.

Les objectifs de l'ACA-Europe sont d'obtenir une meilleure compréhension du droit européen par les juges des Cours administratives suprêmes à travers ...

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9782802749578 ISBN
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Sofya Voigtuh

23 avr. 2020 ... Il est fondé sur la collaboration entre les juges nationaux et le juge communautaire. Lorsque le juge national doit appliquer le droit ... La Cour de justice de l'Union européenne est l'institution juridictionnelle de ... de 28 juges, soit un par État membre de l'Union européenne et de 11 avocats ... de la Commission européenne, permet de veiller au respect du droit de l'Union par ...

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Mattio Müllers

L'Union européenne est évoquée de manière directe uniquement dans l'article 8, aux paragraphe 3 et 4 de la Constitution [1]. L' article 34 de la Constitution belge dispose que « l'exercice de pouvoirs déterminés peut être attribué par un traité ou par une loi à des institutions de droit international public » [ 2 ] . Le droit communautaire et européen - Cours de droit public

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Noels Schulzen

Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l ... Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l'Union européenne sont, disons-le d'emblée, marqués par un clair-obscur. En apparence sereins et bien positionnés (sur le plan constitutionnel comme sur le plan européen), ils recèlent un potentiel danger de conflits normatifs irrésolubles.

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Jason Leghmann

Le droit de l'Union européenne et le juge belge / Het ... Retrouvez Le droit de l'Union européenne et le juge belge / Het recht van de Europese Unie en de Belgische rechter de Collectif - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro

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Jessica Kolhmann

234 BOULOUIS (J.), Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris : Montchrétien, coll. Domat, 1995, p. 293 et suiv. 1/ Le renvoi préjudiciel. Les juridictions nationales des Etats membres ont la possibilité ou l’obligation, selon le cas, de saisir la CJCE lorsqu’une question de droit communautaire leur pose problème pour résoudre le litige236. Le juge national doit interpréter