Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle.pdf

Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle PDF

Jean-Joseph Tramoni

La nouveauté de laudiovisuel et les progrès de ses techniques ont longtemps mobilisé toutes les énergies. Aujourdhui, les sociétés modernes se préoccupent dencadrer ces développements par des règles de droit appropriées. Cet ouvrage sur le contentieux administratif de laudiovisuel est donc particulièrement bien venu.Léclatement du monopole, le glissement continu vers une application de droit privé dans les services publics, le mouvement de privatisation du secteur public auraient dû limiter lintervention du juge administratif dans laudiovisuel. Cest pourtant linverse qui sest produit. Le juge administratif est devenu une sorte de régulateur suprême de laudiovisuel.Entre le juge constitutionnel qui se situe trop haut et le juge judiciaire qui se place à léchelle de lindividu, le Conseil dEtat est devenu le gardien vigilant de la liberté de communication et il veille à en assurer le respect effectif.Jean-Joseph Tramoni étudie successivement Le domaine dintervention du juge administratif en matière de communication audiovisuelle puis Les spécificités du contentieux administratif de laudiovisuel. Il insiste sur loriginalité et la créativité du contentieux de laudiovisuel.Cet ouvrage est essentiel parce quil montre comment le juge administratif discipline progressivement la communication audiovisuelle. Il est aussi une réflexion sur lensemble du contentieux administratif.Il contribuera ainsi à dutiles adaptations de ce contentieux aux besoins modernes des administrés.

Le président de la formation de jugement peut, en matière de contentieux des éoliennes, fixer une nouvelle date au-delà de laquelle les parties ne peuvent plus invoquer de moyens nouveaux, à condition que celle-ci ne soit pas inférieure au délai de cristallisation automatique des moyens et que soit respecté le principe du contradictoire.

9.17 MB Taille du fichier
9782275017051 ISBN
Libre PRIX
Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle.pdf

Technik

PC et Mac

Lisez l'eBook immédiatement après l'avoir téléchargé via "Lire maintenant" dans votre navigateur ou avec le logiciel de lecture gratuit Adobe Digital Editions.

iOS & Android

Pour tablettes et smartphones: notre application de lecture tolino gratuite

eBook Reader

Téléchargez l'eBook directement sur le lecteur dans la boutique www.turossheadcountryclub.com.au ou transférez-le avec le logiciel gratuit Sony READER FOR PC / Mac ou Adobe Digital Editions.

Reader

Après la synchronisation automatique, ouvrez le livre électronique sur le lecteur ou transférez-le manuellement sur votre appareil tolino à l'aide du logiciel gratuit Adobe Digital Editions.

Notes actuelles

avatar
Sofya Voigtuh

Ordonnance après ordonnance, le Conseil d’Etat valide le ...

avatar
Mattio Müllers

» (Article 42-10 de la loi relative à la liberté de communication du 30 septembre 1986). La loi du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives [3] a codifié, à l'article L. 553-1 du Code de justice administrative, le dispositif du référé en matière de communication audiovisuelle. Origine LA COMMUNICATION ADMINISTRATIVE

avatar
Noels Schulzen

Amazon.fr - Le contentieux administratif de la ... Noté /5. Retrouvez Le contentieux administratif de la communication audiovisuelle et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

avatar
Jason Leghmann

LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA COMMUNICATION ...

avatar
Jessica Kolhmann

La loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la ... Droit du contentieux administratif : juridiction administrative, recours, etc. L'étude de la liberté de communication en matière audiovisuelle conduit à s' interroger sur les liens entre la Constitution et l'audiovisuel lui-même, tant le droit  ...