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Yves Strickler

Le décret du 13 janvier 2011 a eu pour but dassurer lattractivité de larbitrage en France, terre daccueil pour ce mode de règlement juridictionnel, mais contractuel des litiges. Durant les négociations, la perspective dun différend est si éloignée que lévoquer peut être de nature à troubler les esprits. Or la détermination de ce que sera léventuel règlement des conflits est essentielle pour des raisons de sécurité juridique. Le présent ouvrage est issu dun colloque de deux jours qui sest tenu à la Faculté de droit et de science politique de Nice. Il pose les principes de base de larbitrage et analyse les questions contemporaines qui le traversent. Les évolutions croisées des procédures bouleversent en effet les catégories traditionnelles de larbitrage, qui conserve néanmoins sa légitimité dans la convention privée. Le renforcement des pouvoirs de larbitre impose une attention portée au noyau dur de ce qui forme le procès équitable qui pourrait lui être applicable. Si les liens de larbitre avec le juge de lEtat sont présents et que les recours contre la décision sont envisagés, la dimension internationale de larbitrage révèle des différences dapproches des droits dorigine anglo-saxonne et romano-germanique. Sans compter quil est des arbitrages spéciaux, tel le Tribunal arbitral du sport, qui a un rôle essentiel au regard des litiges sportifs. Défini par la loi et donc organisé par dautres que les parties, sagit-il encore darbitrage ? Les Journées détudes de décembre 2011 ont permis dinstaller à Nice la Section Grand Sud de la Cour européenne darbitrage.

L'arbitrage - Questions contemporaines - Livre Droit ...

9.74 MB Taille du fichier
9782296962569 ISBN
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L'arbitrage Questions contemporaines - Yves Strickler;Jean-Baptiste Racine;Collectif - Date de parution : 01/06/2012 - Editions L'Harmattan; La sentence arbitrale en droit commercial internat Alma Signorile - Date de parution : 01/11/2013 - Editions L'Harmattan; Code de l'arbitrage commenté Thomas Clay - Date de parution : 19/02/2015 - Lexis Nexis; L'acte uniforme OHADA relatif à l'arbitrage Analyse micro-économique de la pauvreté et des inégalités ...

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07/02/2012 · L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de règlement juridictionnel d'un litige. Cet ouvrage pose les principes de base de l'arbitrage et analyse les questions