Finances locales PDF

La discipline enseignée sous lappellation Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et sest sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. Ce livre, rigoureusement structuré, analyse dabord les ensuite les documents et principes budgétaires ou comptables, ensuite les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que leurs rapports avec leurs satellites de droit privé et, enfin, les diverses formes dun contrôle marqué par la prééminence des chambres régionales des comptes. Il constitue ainsi une suite de leçons corrélées (la dernière section de chaque partie assurant le lien avec la suivante) qui peuvent chacune constituer le thème dun sujet dexamen ou de concours. Il offre en même temps au lecteur, grâce à son volume limité, la possibilité dappréhender rapidement lessentiel de la matière. Louvrage est à jour avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à lorganisation décentralisée de la République. Ainsi composé, ce livre correspond au cours dispensé en Maîtrise de Droit

Les finances locales ont connu leur période glorieuse dans les années 80 qui expérimentaient la décentralisation. C’était le temps d’une forte autonomie fiscale et de la hausse significative des moyens financiers octroyés au monde territorial par l’Etat – expression keynésienne d’un soutien à l’investissement local qu’accompagnait le déficit des comptes publics nationaux Cours de finances publiques : les finances locales