Droit et pratique des procédures collectives 2008-2009.pdf

Droit et pratique des procédures collectives 2008-2009 PDF

Pierre-Michel Le Corre

Cette quatrième édition réunit dans un ouvrage unique le traitement le plus complet du régime de la loi du 25 janvier 1985 et létude particulièrement approfondie du dispositif issu de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. Le commentaire du nouveau régime, issu de la réforme de 2005, na pas chassé celui des textes antérieurs, qui garde toute sa place et son utilité. Les développements relatifs à la loi de 1985 sont soigneusement actualisés, dans la double perspective des nombreux contentieux antérieurs à 2006 encore en cours et de léclairage que, transposées, les solutions anciennes dispensent sur le droit nouveau en construction. Il permet déviter des erreurs irréparables da la gestion de ce contentieux. Lapproche est structuré autour de la combinaison des actions de chacun des intervenants, débiteurs, de leurs créanciers et partenaires contractuels, selon la chronologie de procédure. Elle est menée grâce à une analyse systématique des travaux préparatoires, de la jurisprudence et de la doctrine. Dans cette nouvelle édition, largement augmentée, lauteur apporte une analyse approfondie de chacune des innombrables questions soulevées par les textes, envisageant tous les points de vue de la doctrine lorsquils sont nuancés, avant de livrer sa propre interprétation. La jurisprudence, véritable source du droit en la matière par son abondance et son audace souvent, fait lobjet dun dépouillement méthodique, scrupuleux et surtout exhaustif. Sont systématiquement exploités et cités les arrêts publiés de la Cour de cassation et des juridictions du fond, mais également lensemble des décisions inédites. Un outil précieux est ainsi mis à la disposition des praticiens des procédures collectives. Les acteurs : administrateurs et mandataires judiciaires, magistrats et greffiers. Les auxiliaires : avocats et avoués, notaires, huissiers de justice, commissaires priseurs et courtiers, commissaires aux comptes et experts-comptables. Les partenaires créanciers et contractants : juristes dentreprise, services juridiques et contentieux des établissements de crédit, des administration financières et des organismes sociaux.

En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté. Elle rassemble tous les créanciers et ...

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9782247077731 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

Droit et pratique des procédures collectives 2008- - Achat ...

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Mattio Müllers

Master 1 – Droit de l’entreprise Année 2008-2009 – Semestre 1 Monsieur HAEHL Introduction Générale Définitions : Le droit des procédures collectives fait partie du droit du crédit. Le crédit vient du latin credere et suppose la confiance entre d’une part celui qui dispense le crédit et d’autre part celui qui en bénéficie. Le créancier croit que le débiteurpayera et le

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Noels Schulzen

23 P.M Le Corre, Droit et pratique des procédures collectives, 5° éd., Dalloz, coll. Dalloz action , 2008-2009, p. 1568. La situation du preneur qui aurait préempté serait catastrophique : il perd la propriété d'un bien sans récupérer la somme versée. De plus, le bien peut tout à fait être revendu au cours de la procédure collective. Le sort des droits de préemption dans les procédures ...

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Jason Leghmann

21 mars 2013 ... Le droit des entreprises en difficulté n'est pas récent et a été modifié ... Le droit des procédures collectives est donc au carrefour d'autres droits, ... DC du 16 janvier 1982, le Conseil constitutionnel encadre cette pratique. Ainsi ...

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Jessica Kolhmann

Pratique et contrats. Les droits de propriété intellectuelle dans le bain des procédures collectives : relevé au fil de l'eau . Elisabeth Logeais. Le présent article s’intéresse à la protection et au transfert des droits de propriété intellectuelle (DPI) faisant l’objet de contrats d’exploitation avec un cocontractant en redressement ou liquidation judiciaire. Seront abordés