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Droit des biens et droit de lenvironnement PDF

Marie-José Del Rey

Date de parution

19 juin 2018 ... Les propriétaires de biens immobiliers peuvent conclure un contrat ... Ⅰ ou une personne morale de droit privé agissant pour la protection de ... 14 juin 2011 ... ... est selon vous la notion clé pour l'avenir du droit de l'environnement et, ... notions de "patrimoine commun" ou de "biens communs" n'ont pas ...

6.97 MB Taille du fichier
9782729554613 ISBN
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