Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires.pdf

Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires PDF

Pierre Bance

La convention collective des assistantes et assistants maternels employés par des particuliers, signée le 1e juillet 2004, est entrée en vigueur le 1e janvier 2005. Combinée avec la loi du 27 juin 2005, elle apporte aux règles antérieures dassez profondes modifications la durée du travail est mieux contingentée

L'assistante maternelle (ou assistant maternel) employé(e) par un particulier a droit à des congés payés dans les mêmes conditions que tout autre salarié. Toutefois, certaines règles Textes de r f rence - MARNE : recherche d'un(e) assistant ...

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9782909340470 ISBN
Libre PRIX
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Sofya Voigtuh

09/01/2005 · Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 - Textes et commentaires: Date sortie / parution : 01/09/2005: EAN commerce : 9782909340470: Dimensions : 15.00x10.50x0.80: Poids (gr) : 100: Nombre de pages : 136 Amazon.fr - Convention collective des Assistantes ...

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Mattio Müllers

Textes de r f rence - MARNE : recherche d'un(e) assistant ... Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005, relative aux assistants maternels et familiaux p.8 III. Loi n° 2010-625 du 9 juin 20010 relative à la création des maisons d’assistantes maternelles p.31 IV. Décret relatif à la formation des assistants maternels et familiaux p.33 V. Convention collective p.35. 2 I - Code de l'action sociale et des familles

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Noels Schulzen

Amazon.fr - Convention collective des Assistantes ... Noté /5. Retrouvez Convention collective des Assistantes maternelles après la loi du 27 juin 2005 : Textes et commentaires et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion

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Jason Leghmann

Les assistantes maternelles qui exercent en crèche familiale ont suivi les 120 h de formation obligatoire et ont obtenu l’agrément de la PMI comme celles exerçant exclusivement à leur domicile mais leur statut est différent. En effet, elles ne sont pas employées directement par les parents des enfants qu’elles accueillent mais par une collectivité territoriale ou une Vos droits et obligations|Pajemploi

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Jessica Kolhmann