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Règles et pratiques du droit français de larbitrage PDF

Henri-Jacques Nougein

Larbitrage tient une place importante dans la vie des affaires. Mode usuel de règlement des conflits du commerce international, il tend à jouer un rôle croissant dans les litiges internes. Apprécié pour sa discrétion, sa relative célérité et la possibilité quil offre de débattre en détail dun litige devant un panel dexperts choisis par les parties, larbitrage est aussi critiqué en raison de son coût et des dérives auxquelles il donne parfois lieu. Cette procédure a de longue date trouvé en France une terre délection favorable en raison de la modernité de la législation et de la qualité des juridictions amenées à lappliquer. Paris, capitale historique de la matière, doit toutefois faire face aujourdhui à la concurrence de nombreuses autres métropoles qui souhaitent attirer à elles cette activité porteuse. La matière a, en conséquence, fait lobjet dune refonte capitale avec ladoption du décret n°2011-48 du 13 janvier 2011, réforme que cet ouvrage présente dans le détail sous la forme dun commentaire article par article des dispositions du Code de procédure civile consacrées à larbitrage. Louvrage offre une large perspective historique et fait de nombreuses références à la jurisprudence et à la doctrine qui ont, aux côtés des dispositions du Code de procédure civile, contribué à façonner la matière. Lensemble des étapes marquantes de la procédure arbitrale est examiné, de la conclusion de la clause compromissoire avant la naissance du litige, jusquà la reddition de la sentence arbitrale et lexercice des voies de recours, sans oublier, bien sûr, les modalités de constitution du tribunal arbitral, les exigences dindépendance et dimpartialité des arbitres et la conduite de la procédure arbitrale elle-même. A cet égard, les auteurs exposent en particulier les conditions dans lesquelles des mesures provisoires peuvent être sollicitées du juge dappui ou des arbitres, les modalités dobtention de preuves et les conditions dorganisation des audiences. En sus de ces commentaires doctrinaux, louvrage offre, sous forme de clés pratiques, des retours dexpérience dans lesquels sont exposées des questions que lon ne trouve ni dans les codes, ni dans les décisions des juridictions étatiques, parce quelles sont issues de la pratique. Cet ouvrage, qui se destine tant aux étudiants de troisième cycle quaux praticiens, aux premiers rangs desquels les avocats, arbitres et juristes dentreprise, est le fruit de la collaboration et de lexpérience respective dun haut magistrat, Henri-Jacques Nougein, président honoraire du tribunal de commerce de Lyon, et dun avocat expert de cette matière, Romain Dupeyré, inscrit aux barreaux de Paris et New York. Un ouvrage densemble qui, en somme, permet de sapproprier une matière en perpétuelle mutation.

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7.77 MB Taille du fichier
9782359710649 ISBN
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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

PDF Complet Règles et pratiques du droit français de l ... Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage est un excellent livre. Ce livre a été écrit par l'auteur Romain Dupeyré. Sur notre site djcetoulouse.fr, vous pouvez lire le livre Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage en ligne.

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Mattio Müllers

On peut soutenir que les règles du droit français de l'arbitrage international ... York, cette dernière présente donc peu d'intérêt pratique (1re Civ., 24 mars 1998,  ...

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Noels Schulzen

Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 323) ART. 1480, 1481, 1482 ET 1483 sentence et sera parfois une invitation deguisee a intenter un recours en annulation ´ ´ ` contre cette sentence. Certains estiment, par consequent, que le seul effet de l’opinion dissidente est de porter ´ le doute sur la pertinence de l’opinion majoritaire et de porter

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Jason Leghmann

13 févr. 2018 ... Usages et arbitrage. Droit. Université Montpellier, 2017. Français. NNT: ... règle de droit, (il) désigne souvent une pratique particulière à une ...

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Jessica Kolhmann

Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de ... Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 323) ART. 1480, 1481, 1482 ET 1483 sentence et sera parfois une invitation deguisee a intenter un recours en annulation ´ ´ ` contre cette sentence. Certains estiment, par consequent, que le seul effet de l’opinion dissidente est de porter ´ le doute sur la pertinence de l’opinion majoritaire et de porter