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Nadège Reboul-Maupin

Le droit des biens est en profonde mutation : il sadapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous leffet de la dématérialisation, de lapparition de nouveaux biens et de la protection de lenvironnement. La présente édition prend donc en compte ces dernières évolutions. Elle intègre la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, la loi du 22 juillet 2009 visant entre autres à redynamiser la multipropriété, le régime de la fiducie précisé et complété et la loi du 15 juin 2010 relative à lentrepreneur à responsabilité limitée. À jour du projet de réforme du droit des biens, louvrage inclut aussi les dernières jurisprudences relatives à la matière. Louvrage traite du programme de droit des biens tel quil est enseigné à la faculté de droit : la présentation générale du droit des biens

Le droit des biens est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l' origine où l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse  ... 4 déc. 2019 ... C'est une partie du droit civil qui est la discipline maîtresse du droit privé. Les biens, ce sont toutes les choses qui pouvant procurer à l'être ...

2.58 MB Taille du fichier
9782247089826 ISBN
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Sofya Voigtuh

Index of /Legislation/Droit des biens. Name · Last modified · Size · Description · Parent Directory, -. A.001.11.03.2010.htm, 2015-04-21 14:26, 11K.

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Mattio Müllers

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Noels Schulzen

4 déc. 2019 ... Définition du Droit des biens : ensemble des règles relatives aux modalités d' appropriation et d'exploitation des richesses. Il faut distinguer le ... droit des biens, le droit des biens est une branche du droit civil qui constitue la base du droit patrimonial, par opposition au droit extra-patrimonial. ...

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