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Droit des biens PDF

Nadège Reboul-Maupin

Le droit des biens est en profonde mutation : il sadapte et se réajuste sans cesse aux besoins réels du monde contemporain, sous leffet de la dématérialisation, de lapparition de nouveaux biens et de la protection de lenvironnement. La présente édition prend donc en compte ces dernières évolutions. Elle intègre la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, la loi du 22 juillet 2009 visant entre autres à redynamiser la multipropriété, le régime de la fiducie précisé et complété et la loi du 15 juin 2010 relative à lentrepreneur à responsabilité limitée. À jour du projet de réforme du droit des biens, louvrage inclut aussi les dernières jurisprudences relatives à la matière. Louvrage traite du programme de droit des biens tel quil est enseigné à la faculté de droit : la présentation générale du droit des biens

Biens ( Les ) - Définition - Dictionnaire juridique

2.58 MB Taille du fichier
9782247089826 ISBN
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