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Labus de biens sociaux à lépreuve de la pratique PDF

Caroline Joly-Baumgartner

Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit dabus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit dabus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas dopération constitutive dabus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de labus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit dabus de biens sociaux fait lobjet dune présentation exhaustive mais simple daccès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au cœur de multiples polémiques. Lessentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace.

La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

9.89 MB Taille du fichier
9782717843897 ISBN
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