Le nouveau régime de lélu local - Indemnité, formation, retraite, fiscalité : quels sont vos droits ?.pdf

Le nouveau régime de lélu local - Indemnité, formation, retraite, fiscalité : quels sont vos droits ? PDF

Jean-Marc Lorach

Pour la première fois en France, un ouvrage pratique dresse un tableau exhaustif et précis des aspects matériels liés au mandat délu. Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : conditions, taux maxima et fourchettes pour les retraites, émoluments, indemnités, remboursement de frais, avantages en nature, aides à la reconversion... Une partie conseils concrète et pragmatique permet au lecteur de bénéficier de lexpérience pratique accumulée dans les collectivités françaises.Le livre intègre la mise à jour la plus récente des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les dernières dispositions de la Loi Démocratie de Proximité de 2002, relatives aux conditions financières de lexercice du mandat.

Ce nouveau régime pourrait s'appliquer dès les élections régionales de 2010 afin que les nouveaux présidents de région puissent exercer leur fonction à temps plein. Il apparaît essentiel que le même régime s'applique à l'ensemble des parlementaires (sénateurs, députés et députés européens) s'agissant de l'interdiction du cumul. 6. Assurer aux exécutifs locaux un véritable

7.13 MB Taille du fichier
9782867392122 ISBN
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Sofya Voigtuh

Le nouveau régime de l'élu local Indemnité, formation, retraite, fiscalité : quels sont vos droits ? Jean-Marc Lorach - Collection Le conseiller juridique pour tous (0 avis) Donner votre avis. 364 pages, parution le 21/03/2003 Livre papier. 22,30 € Indisponible Résumé. Pour la première fois en France, un ouvrage pratique dresse un tableau exhaustif et précis des aspects matériels Elu local - page 4 - Decitre

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Mattio Müllers

Proposez donc à vos clients d' acheter eux même leurs appareils et grosses fournitures ( voire de leur faire bénéficier de vos remises chez vos fournisseurs ), facturez leur uniquement votre main d'oeuvre, et laissez les faire leurs comptes : même sans prime, sans crédit d' impôts, cela leur coûtera encore moins cher ( et pas de hausse de taxe foncière et de taxe d' habitation Pas de croissance sans Riches | Conversation avec Jacques ...

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Noels Schulzen

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Jason Leghmann

Actualités | Vie publique.fr

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Jessica Kolhmann

Depuis plus de nouvelles. Quels sont mes droits? Puis-je demander une indemnisation pour ce retard, car j'ai été dans l'obligation de demander à un ami d'aller chercher les portes et la fenêtre car mon nouveau garage prenait eau. Merci pour vos réponses, car je suis seule, mon mari étant décédé il y a un an et je suis un peu perdue. Voir sa réponse. Cacher sa réponse. Sa réponse Arrêtons le désastre programmé du système RGE