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Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative - Tome 1, 1831-1940 PDF

Hervé de Gaudemar

Depuis 1831, le Conseil d’Etat statue au contentieux après avoir entendu les conclusions de l’un des siens, ‘qui est chargé de donner publiquement son opinion personnelle sur les solutions qu’appellent les litiges dont la haute juridiction administrative est saisie. Le présent ouvrage met pour la première fois à la disposition des étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, ainsi que des candidats aux concours administratifs et des professionnels du droit, essentiellement avocats ou agents publics, un recueil de près d’une centaine de conclusions rendant compte d’un siècle de jurisprudence administrative, de 1831 à 1940. La reproduction de ces conclusions, souvent difficiles d’accès, apporte un éclairage de grande valeur sur l’histoire de la justice administrative et de ses commissaires du gouvernement, que l’on désigne désormais sous le nom, moins frappé d’ambiguïté, de rapporteur public. Afin de guider le lecteur, de courtes notices explicatives ont été introduites en vue de donner des indications sur le sens des conclusions, mais aussi sur leurs auteurs. Les conclusions sont par ailleurs suivies par les arrêts dont elles constituent le support. Les conclusions ici rassemblées contribuent également à mieux faire comprendre, sous la plume de commissaires du gouvernement parmi les plus illustres, tels Aucoc, Blum, Laferrière ou Romieu, les arrêts rendus pendant cette période clé de la formation du droit administratif français. Elles offrent une lecture plus incarnée, plus vivante du droit administratif que celle qui découle des seuls arrêts, et révèlent, à travers les grands thèmes du droit administratif, les finesses de l’argumentation juridique. Très pédagogique dans son approche, cet ouvrage recèle une mine d’informations susceptibles de faire davantage comprendre, et peut-être plus aimer, le droit administratif.

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6.83 MB Taille du fichier
9782275046365 ISBN
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Sofya Voigtuh

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Mattio Müllers

Le rapporteur public dans la juridiction administrative Je suis heureux d’ouvrir aujourd’hui cette table ronde consacrée, sous le patronage de l’Institut français des sciences administratives (IFSA), à l’ouvrage d’Hervé de Gaudemar et de David Mongoin, intitulé Les grandes conclusions de la jurisprudence administrative, dont le premier tome, couvrant la période 1831-1940, a été récemment publié.

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Noels Schulzen

Les grandes conclusions de la jurisprudence admini Tome 1, 1831-1940 - Hervé de Gaudemar;David Mongoin - Date de parution : 03/11/2015 - LGDJ Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérê Véronique Coq - Date de parution : 01/02/2015 - Editions L'Harmattan DROIT ADMINISTRATIF ET COMMUNICABILITE EN AFRIQUE

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Jason Leghmann

DROIT ADMINISTRATIF ET COMMUNICABILITE EN AFRIQUE

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Jessica Kolhmann

LES GRANDES CONCLUSIONS de la JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE VOLUME 1 : 1831-1940 Her vé de GAUDEMAR David MONGOIN ...