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La protection des indications géographiques - France, Europe, Inde PDF

Delphine Marie-Vivien

Depuis la signature de lAccord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de lOMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées à son origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire. Or lInde, pays émergent à lhistoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire dun jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du XXe siècle avec lappellation dorigine, puis homogénéisé au niveau européen en 1992. A travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment lInde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. Lexpérience indienne questionne le droit français et européen quant à lexistence dun lien à lorigine par les seuls savoir-faire traditionnels, en labsence dinfluence de la nature. Par ailleurs, le rôle omniprésent de lEtat en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire dindications géographiques, contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de lindication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, lauteur propose-t-il de qualifier lindication géographique de droit dusage, plus précisément dune chose commune, rejetant le concept de propriété. Cet ouvrage sadresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiants qui sintéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle.

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Notes actuelles

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Sofya Voigtuh

Le projet « Promotion du développement rural à travers le développement des indications géographiques au niveau régional en Asie » vient d’être clôturé le 20 mars 2017 à l’occasion d’une réception à la Résidence de l’Ambassadeur de France à Bangkok, dont l'invitée d'honneur était Mme Apiradi Tantraporn, ministre du Commerce. Mis en œuvre depuis 2012 par l Le droit des indications géographiques en Inde : un pays ...

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Mattio Müllers

1L e droit moderne des indications géographiques est originaire du sud de l’Europe et plus particulièrement de France, puis a été diffusé dans les quelques États signataires de l’Arrangement de Lisbonne de 1958, traité de l’OMPI à l’adhésion ouverte et enfin largement internationalisé par l’Accord sur les ADPIC de l’OMC signé en 1994.

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Noels Schulzen

La protection des indications géographiques: France, Europe, Inde (Matière à débattre & décider) (French Edition) eBook: Delphine Marie-Vivien: Amazon.co.uk: Kindle Store

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Jason Leghmann

Caleluna, les bonnes adresses, les lieux incontournables, la gastronomie, les saveurs, le luxe, la culture, les expos, les tendances, à Paris, en France, et dans le monde. LA PROTECTION DES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES FRANCE, EUROPE, INDE LA PROTECTION DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES FRANCE, …

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Jessica Kolhmann

Or l'Inde, pays émergent à l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du xxe siècle avec l'appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en 1992. A travers une analyse comparée, cet ouvrage montre