La protection des indications géographiques - France, Europe, Inde PDF

Depuis la signature de lAccord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de lOMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées à son origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire. Or lInde, pays émergent à lhistoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire dun jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du XXe siècle avec lappellation dorigine, puis homogénéisé au niveau européen en 1992. A travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment lInde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. Lexpérience indienne questionne le droit français et européen quant à lexistence dun lien à lorigine par les seuls savoir-faire traditionnels, en labsence dinfluence de la nature. Par ailleurs, le rôle omniprésent de lEtat en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire dindications géographiques, contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de lindication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, lauteur propose-t-il de qualifier lindication géographique de droit dusage, plus précisément dune chose commune, rejetant le concept de propriété. Cet ouvrage sadresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiants qui sintéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle.

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